C G V

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente d’ouvrages électroniques par MichelMatte.com. Ces CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; celles qui sont applicables sont celles figurant sur le site MichelMatte.com à la date de passation de la commande.

Article 2 – Commande

MichelMatte.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation de la commande et téléchargement de l’ouvrage électronique

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande ; cette dernière vaut acceptation des CGV.

Toute commande passée est confirmée par courrier électronique.

Le client reçoit un mail de confirmation récapitulatif de sa commande.
Après validation automatique (paiement par carte bancaire ou PayPal ) le client reçoit un mail de confirmation de paiement contenant la facture et un second mail (avec son nom d’utilisateur et son mot de passe) lui permettant de se connecter à son espace-client pour télécharger son (ses) ouvrage(s) électronique(s) : documents -textes, -audios ou -vidéos.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont la propriété exclusive du client et ne doivent en aucun cas être transmis à des tiers. Le client reste responsable de toute utilisation non conforme de ces deux éléments qui caractérisent son inscription à l’espace-client.

L’espace-client, propriété de MichelMatte.com, se trouve sur le domaine santenaturelle.kneo.me hébergé par Kooneo.com (France).

Article 4 – Tarifs

MichelMatte.com se réserve le droit de modifier les tarifs de ses ouvrages électroniques à tout moment. Les ouvrages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. La vente est soumise à la TVA.

Article 5 – Modalités de règlement

Le règlement s’effectue, directement par PayPal ou par carte de paiement Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues, via Paypal sans ouverture de compte Paypal.

Article 6 – Indisponibilité ou problème technique

En cas d’impossibilité de télécharger l’ouvrage électronique commandé, le client doit prévenir MichelMatte.com, via le formulaire de contact afin qu’il soit remédié au problème dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

MichelMatte.com est titulaire des droits d’auteur sur les ouvrages électroniques mis en vente dans sa Librairie. Par conséquent, en application du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement ces ouvrages, sur quelque support que ce soit, ni de les diffuser ou les vendre, sans une autorisation préalable et écrite de MichelMatte.com.

Article 8 – Droit applicable et compétence territoriale

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGV à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Béziers (France).

Article 9 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, collectées dans le cadre de sa commande, à l’adresse suivante : formulaire de contact

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